Les frais de vente d’un bien immobilier ne sont pas les seuls montants à considérer lors de l’achat de celui-ci. D’autres frais sont malheureusement à payer : impôts, frais d’agent immobilier, de courtage, bancaire… La vente d’un bien immobilier engendre aussi d’autres coûts. Dans l’optique de vous faciliter cette compréhension, ce guide fait un récapitulatif des coûts à payer lors d’une transaction de bien immobilier.
Plan de l'article
Acheteur : quel frais payer ?
En dehors de la somme de vente du bien, l’acquéreur doit s’acquitter d’autres frais supplémentaires pour acheter définitivement sa propriété. Ces divers frais se classent en plusieurs catégories.
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Coût d’acquisition
C’est l’acquéreur qui s’occupe du paiement des frais d’acquisition et du notaire. Ce coût vaut généralement 8 % du prix d’achat de la propriété. La grande partie de cette somme correspond au droit d’enregistrement. Par ailleurs, l’émolument est à déterminer proportionnellement au coût d’achat de la propriété.
Frais d’agence
Vos frais de transaction sont en hausse à cause de cette somme. Ils représentent en effet, 1 à 7 % du prix de vente de la propriété. De plus, ceci dépend des services que l’agence a rendus.
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Coût bancaire
La plupart des acheteurs font un prêt bancaire pour l’acquisition d’un bien. Lors du remboursement de cet emprunt, ils devront donc payer des frais annexes comme l’assurance, l’intérêt, garanties,…
Frais provenant du déménagement
Ces frais annexes ne sont pas non plus à négliger lors d’une transaction immobilière. Selon la formule employée, ils peuvent monter jusqu’à 500 €.
Taxes des locaux pour le bien acquis
TVA, habitation, foncières, ordures ménagères… ces taxes varient d’une municipalité à une autre. Pour éviter donc les surprises désagréables, renseignez-vous bien sur la fiscalité locale de la nouvelle zone à habiter.
Frais à partager entre les deux parties
Il y a certains frais qui sont à partager entre les deux parties (vendeur et futur nouveau propriétaire). Ces frais annexes sont principalement au nombre de 3.
Taxes du bien acquis
Le vendeur se charge de payer les taxes relatives à l’année en cours. Ainsi, jusqu’au jour de la vente, il supporte sa taxe foncière et la taxe d’habitation. Une fois le bien vendu, l’acquéreur se charge de payer la taxe foncière jusqu’au 31 décembre.
Frais résultant de la copropriété
Cette charge est aussi partagée entre les deux parties. Ceci est valable, si l’appel de transaction est effectué durant un trimestre. Cependant, s’il y a un appel complémentaire, celui qui détient le bien en ce moment se charge du paiement des frais.
Travaux de copropriété
Tout comme les frais de copropriété, ces derniers sont à financer par le détenteur du bien, au moment de l’appel. Selon l’acte de vente, seul le vendeur s’occupe du financement des travaux votés durant tout le processus. Cependant, s’il permet à l’acheteur de voter à sa place, ce dernier peut s’occuper du financement des travaux survenus jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Vendeur : quels sont les frais à payer ?
État daté, diagnostics, impôts… le vendeur aussi doit s’acquitter de certains frais lors de la vente de son bien. Ces derniers se regroupent en de nombreuses catégories.
Frais de diagnostics
Au total, neuf diagnostics techniques, dont deux obligatoires (DPE, ERNMT) sont à faire et documenter pour l’acheteur. Le Diagnostic de Performance Énergétique varie généralement entre 100 et 200 €. Quant à l’état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, il varie souvent entre 20 € et 60 €.
L’emprunt immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur se doit de s’acquitter de ses IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé). Ces dernières valent 3 % du capital restant à payer. Ce capital restant résulte du prêt fait pour l’achat du bien à vendre. Cependant, ces indemnités ne doivent pas dépasser 6 mois d’intérêts. Pour une raison de décès, mutation professionnelle, licenciement… il y a exonération de l’IRA.
Vous avez maintenant une idée des frais que vous aurez à payer, si vous désirez faire une transaction (achat / vente) de propriété. N’hésitez pas à faire un bon calcul avant de vous lancer dans ce projet. Cependant, le vendeur aura à payer d’autres frais comme la TVA et les plus-values.