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Quand peut-on résilier une assurance auto ?

Grâce à la loi, tout le monde a aujourd’hui plusieurs options qui lui permettent de résilier un contrat d’assurance auto. Quand peut-on résilier une assurance auto ? À travers ce guide complet, on vous explique la façon dont vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto ainsi que les moments qui conviennent pour cette rupture.

Résilier son assurance auto à échéance annuelle

Selon le Code des Assurances, l’assurance auto est renouvelée de façon automatique chaque année. C’est ce qui est appelé la reconduction tacite. Pour mettre fin à cette assurance, il faudra attendre la date d’échéance du contrat. Cette date vient jour pour jour, un an après la signature du contrat d’assurance. Ainsi, si vous avez souscrit à votre contrat d’assurance auto le 3 juin 2020, vous pourrez le résilier le 3 juin 2021 exactement.

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Pour anticiper les démarches de résiliation de votre contrat d’assurance auto, il y a la loi Chatel qui impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Cet avis vous rappelle la date d’anniversaire de la souscription à votre contrat d’assurance auto ainsi que la possibilité dont vous bénéficiez d’y mettre fin à tout moment. Il vous suffira par la suite de respecter votre préavis de deux mois durant lesquels vous devrez envoyer une demande de résiliation à votre assureur. Dès lors que cette lettre est envoyée, vous obtiendrez votre résiliation dans un délai d’un mois, à l’issue de la réception de la lettre par votre assureur.

Rompre le contrat de son assurance auto avec la loi Hamon

Si vous ne désirez pas résilier votre contrat d’assurance auto dans le délai d’un an, vous avez la possibilité de faire appel à la loi Hamon. Encore appelée « Loi Consommation » ou résiliation infra-annuelle, la loi Hamon vous offre la possibilité de résilier votre assurance auto dès que vous le désirez. La seule condition a cet effet, est d’attendre une année à l’issue de sa souscription. Ainsi, aucune raison ne vous sera demandée. Aucune pénalité ne vous frappera. Avec la loi Hamon, le préavis de résiliation est d’un mois.

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Arrêter son assurance auto avant un an

Il existe plusieurs raisons pertinentes qui pourront vous aider à arrêter votre assurance auto avant son échéance. Si vous souscrivez à une assurance auto en ligne ou lors d’un démarchage, vous pourrez profiter de votre droit de rétraction. Par contre, vous n’avez qu’un délai de renonciation de 14 jours pour résilier votre contrat d’assurance auto.

D’autres motifs légitimes vous permettent également de résilier votre contrat d’assurance auto avant un an. Il y a par exemple, le décès de l’assuré, un changement de domicile, un changement de situation matrimoniale, une vente du véhicule, un changement de profession… Il y a également le départ à la retraite, la cessation définitive d’activités ou encore le refus de diminution du risque par l’assureur à l’issue d’une baisse du risque. Par ailleurs, dans une situation de perte totale de véhicule comme le vol ou la destruction, le contrat est immédiatement rompu.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, il est important d’informer l’assureur dans l’intervalle des trois mois qui suivent l’événement et votre résiliation prend effet un mois après.

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