La donation de son vivant permet de léguer un patrimoine à un héritier en étant toujours en vie. C’est une opération qui génère des avantages fiscaux intéressants. Découvrez son fonctionnement ci-dessous.
Donation de son vivant : le fonctionnement
Il est possible de donner un bien de son vivant à ses enfants, voire l’intégralité de son patrimoine. Cela s’appelle une donation de son vivant. Il existe plusieurs types de donation, avec les conditions et les avantages qui vont avec chacune d’elles. On peut citer par exemple la donation de titre qui concerne les actions et les obligations. Lorsqu’un individu ne fait pas de donation à son vivant, son patrimoine est transmis à ses héritiers selon ce que dit son testament. Ces derniers doivent payer des droits dits de succession et d’autres frais. De la même manière, les donations de son vivant sont aussi soumises à certains frais. Ces frais peuvent être divisés et payés à travers un système de donation successive sur une période afin d’attribuer le niveau de patrimoine souhaité.
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Donation de son vivant : le plafond
Le coût des frais de donation dépend de la valeur du patrimoine transmis et de sa nature. Des taux d’imposition variant entre 5 % et 45 % dans la majorité des cas peuvent s’appliquer sur la valeur du bien qui excède les différentes réductions. Le plafond varie. Pour une donation immobilière, chacun des parents peut donner jusqu’à environ 100000 euros sans avoir à payer des frais de donation. Des donations qui peuvent survenir une fois ou plusieurs fois en 15 ans
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