Contribuant largement aux financements d’une association, le don est devenu indispensable pour le fonctionnement de tout organisme à but non lucratif. Que vous soyez un dirigeant souhaitant en bénéficier, un particulier ou tout simplement dans l’optique de faire un don, cet article vous aidera à savoir comment fonctionne la démarche et s’il est possible d’en retirer un avantage fiscal.
Trouvez votre association
Le préalable lorsque vous n’avez jamais donné, c’est de trouver une cause qui vous tient à cœur. Investiguez parmi les fondations ou associations labellisées afin de trouver celle qui vous correspond le mieux. Il peut s’agir d’organismes privés ou publics à but non lucratif, d’établissements d’enseignement supérieur, d’associations culturelles ou de fondations universitaires venant en aide à des personnes en situation difficile à l’étranger ou dans l’hexagone.
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Vous avez la possibilité de faire des recherches en profondeur et de contacter l’association afin d’en apprendre un peu plus sur ses motivations et sa transparence.
Faites un don
Une fois le contrôle effectué, vous pouvez faire votre don (espèce, nature, etc.), que vous soyez une entreprise ou un particulier. Il est important de savoir qu’une fois votre don fait, il ne peut être retourné. Si vous bénéficiez d’une donation pour votre association, vous n’avez aucune obligation légale de le déclarer, quelle que soit sa nature. Néanmoins, en tant que donateur, vous pouvez déclarer votre geste ce qui vous permettra de jouir d’un certain avantage fiscal si votre association est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique.
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Calculez votre réduction d’impôts
Une fois votre don enregistré par l’association, celle-ci peut émettre un reçu. Cette étape est obligatoire si vous souhaitez déduire un don des impôts. Tous les organismes ne sont pas aptes à défiscaliser mais en faisant le choix d’une ONG loi 1901 comme Action Contre la Faim par exemple, vous donnez tout en recevant.
Grâce aux dons et à l’engagement de certains, cette association œuvre depuis bientôt 40 ans à lutter contre la faim sous tous ses aspects (dépistage, repas, soins, etc.) en réduisant le nombre de personnes mal nourries. Vous pouvez visiter le site d’Action Contre la Faim afin de vous renseigner sur les avantages fiscaux.
Concernant le versement de dons à des associations venant en aide aux personnes en situation précaire comme Action Contre la Faim, la déduction fiscale est de 75 % de la somme ou la valeur du don, le plafond imposé par la loi étant à ce jour de 1000 €/an. En vertu de l’article 200 du Code Général des Impôts, lorsque votre donation excède 1000 €, elle est déductible à hauteur de 66 % suivant une limite de 20 % du revenu net imposable.
Si le don provient d’une entreprise, une déduction de 60 % sera faite avec comme limite 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
Dans le cas où le montant déduit est supérieur à la somme plafonnée des dons annuels qui correspond à 20 % du revenu imposable, le surplus sera soumis à report sur cinq ans sans que les conditions fiscales ne changent.
Le don à une association doit donc se faire de façon réfléchie en trouvant un organisme engagé aux actions traçables. Si vous souhaitez jouir d’une réduction des impôts, il faudra donner à une ou plusieurs associations d’intérêt général ou d’utilité publique et déclarer vos revenus.