Pour le bon déroulement de vos activités d’entreprise, vous aurez certainement besoin d’un tampon encreur. Cet outil compact et facile à utiliser est indispensable pour les professionnels de tous les secteurs. Mais pour en créer un, certaines mentions doivent être respectées.
On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la création de votre tampon d’entreprise, son utilité et ce qu’en pense la loi.
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Plan de l'article
Les différents tampons encreurs
Avant de vous lancer dans la création de votre tampon d’entreprise, vous devez avant tout choisir un, parmi des dizaines, de types. Pour cela, vous pouvez recopier ce que les entreprises du même domaine que la vôtre font. Mais on retrouve de plus en plus de tampons originaux qui ne suivent pas la route que les autres prennent.
Si la juridiction des tampons d’entreprise n’est pas claire pour tous, voici un article qui apporte toutes les informations à connaître avant de créer son tampon d’entreprise : http://www.parlorama.eu/tampon-encreur-que-dit-la-legislation/.
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Pour vous aider à choisir le tampon encreur qui vous convient, nous les avons regroupés en fonction de leur format et de leur utilité.
Les tampons encreurs personnels
Largement utilisés par les professionnels indépendants, on les rencontre sur de nombreux documents de notre quotidien. Qu’il s’agisse d’ordonnances de médecin, de document d’avocat ou de bon d’un artisan, leur trace sur le document est un véritable plus pour faciliter l’identification de l’émetteur.
Ce type de tampon peut avoir plusieurs formes, mais le format rectangulaire est le plus répandu. Il contient toutes les informations dont vous avez besoin pour connaître l’identité du professionnel qui le possède.
Les mentions légales contenues dans ce type de tampon sont :
● Le nom du professionnel ;
● La profession ou le statut ;
● L’adresse du cabinet ou de l’atelier ;
● Le numéro de téléphone ou l’adresse mail.
Les tampons d’identification d’entreprise
Le gérant d’une entreprise ou sa secrétaire sont généralement les protagonistes qui utilisent ce tampon encreur. Il permet de reconnaître la provenance d’un document en un seul coup d’œil.
Les informations qui doivent obligatoirement être présentes sur un tampon d’entreprise de ce type sont les suivantes :
● Le nom de l’entreprise suivi par le statut juridique ;
● Le domaine d’action de l’entreprise ;
● Le siège social ;
● Le numéro d’immatriculation de l’entreprise (Siret) ;
● Le numéro de TVA et le capital social.
Il est aussi possible d’ajouter un logo pour reconnaître au mieux la société d’où provient un document.
Les formats les plus utilisés pour les tampons d’entreprise sont le rectangulaire et le rond. Il est cependant possible de trouver des tampons ovalaires qui apportent une touche d’originalité à l’identité de l’entreprise.
Les tampons administratifs
Ce type de marqueur de document ne sert qu’à ajouter une mention à un document. Il peut s’agir d’un tampon pour la validation d’une demande, d’un tampon de rejet ou d’un tampon pour dater une fiche.
Les mentions que contient ce type de tampon accompagnent l’utilisation de ce dernier. Il n’est pas rare de rencontrer des tampons de différentes couleurs pour les différentes fonctions qu’ils assurent.
Pour ce qui est du format de ce type de tampon, il dépend avant tout de l’utilisation qu’on lui réserve. Pour les tampons dateurs, c’est un format à part. Par contre, les tampons de validation n’ont généralement pas de forme particulière vu qu’il s’agit d’un texte seulement.
Valeur juridique du tampon encreur
En jetant un œil à l’article mentionnant la juridiction des tampons encreurs, on comprend rapidement qu’il ne s’agit que d’un complément d’informations apportées à un document, quelle que soit son origine. Cependant, le tampon encreur a une valeur aux yeux de la loi lorsqu’il est accompagné de la signature de son propriétaire.
Il est à noter que les tampons encreurs professionnels personnels ne peuvent être utilisés que par leur possesseur. La signature de ce dernier par-dessus le tampon témoigne du passage d’un document par son bureau. Ce n’est qu’en réunissant toutes ces conditions que le tampon encreur gagne sa valeur juridique.
Besoin d’une autorisation pour créer un tampon encreur ?
La réponse est non. Tout professionnel est libre de créer un tampon encreur à tout moment. Il n’est pas nécessaire de passer par un organisme de régulation pour obtenir une autorisation de création de tampons encreurs.
De plus en plus de plateformes en ligne proposent une personnalisation illimitée de tampons d’entreprises en quelques clics. Grâce à ces sites, il est aujourd’hui possible d’acquérir un tampon en un rien de temps.