Janvier 2020. D’un geste, le Luxembourg rehausse ses salaires minimums et, dans la foulée, les revenus liés au congé parental évoluent eux aussi. Derrière les chiffres, c’est tout un lot de familles qui s’interrogent, calculent, anticipent la grande bascule du quotidien.
À chaque situation, sa formule de congé parental
Le choix du congé parental ne se fait pas au hasard : il découle directement de votre contrat de travail. Que vous soyez à temps plein, à temps partiel, résident au Grand-Duché ou frontalier, les règles varient et réclament de la vigilance.
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Pour celles et ceux qui travaillent 40 heures par semaine, voici les différentes possibilités ouvertes :
- Un congé à temps plein de 4 ou 6 mois
- Un congé à mi-temps s’étendant sur 8 ou 12 mois
- Un congé fractionné : 4 mois répartis sur une période maximale de 20 mois
- Un congé fractionné : 1 jour par semaine pendant au plus 20 mois
À noter : pour bénéficier d’un congé fractionné, il suffit d’occuper un poste à temps plein au moment où vous signalez votre volonté à l’employeur. Mais pour le calcul de l’indemnité, c’est la moyenne salariale des 12 mois précédant le congé parental qui compte.
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Si votre contrat prévoit au moins 20 heures de travail hebdomadaire, deux options s’offrent à vous :
- Congé à temps plein de 4 ou 6 mois
- Congé à mi-temps de 8 ou 12 mois
Pour ceux travaillant 10 heures ou plus par semaine, le choix se limite à :
- Congé à temps plein de 4 ou 6 mois
Les apprentis ne sont pas laissés de côté : ils peuvent également prétendre à un congé à temps plein de 4 ou 6 mois.
Salarié auprès de plusieurs employeurs ? C’est la même règle : possibilité d’un congé à temps plein de 4 ou 6 mois.
Enfin, si vous cumulez les statuts (employé et indépendant ou plusieurs employeurs), le congé à temps plein de 4 ou 6 mois reste accessible.
Un congé parental pour chaque parent : règles et exceptions
Le congé parental s’inscrit dans la continuité du congé de maternité ou d’allaitement. Le parent qui souhaite en bénéficier doit le débuter immédiatement après cette période, faute de quoi le droit au premier congé parental et à l’allocation s’évanouit.
L’autre parent, lui, peut choisir de le prendre en simultané ou plus tard, mais attention : le congé parental ne peut commencer qu’avant les 6 ans de l’enfant (12 ans en cas d’adoption).
Des exceptions existent cependant. Les voici :
- Pour un parent élevant seul son enfant, le congé parental peut être pris plus tard, à condition qu’il débute avant le 6e anniversaire de l’enfant.
- Si un seul parent y a droit (par exemple, parce que l’autre ne travaille pas), il a la liberté de choisir entre le premier et le second congé parental, à partir du début de la troisième semaine suivant la naissance ou, pour une adoption, dès la décision d’adoption.
Pendant la période d’essai, le congé parental reste inaccessible
Impossible de poser son congé parental en pleine période d’essai. Il faudra patienter jusqu’à la fin de cette phase probatoire.
À quoi s’attendre côté revenu ?
Le congé parental donne droit à une allocation spécifique, calculée selon deux critères :
- La rémunération déclarée à la sécurité sociale par l’employeur durant les 12 mois précédant la demande
- La moyenne des heures de travail sur cette même période. L’allocation oscille entre le salaire social minimum (SSM) et un plafond fixé à 5/3 du SSM pour un temps plein.
Pour mémoire : le SSM non qualifié s’établit à 2 141,99 €.
Les plafonds varient selon la durée du travail :
Congé parental à temps plein (brut mensuel en €)
| Nombre moyen d’heures travaillé par semaine | Limite inférieure | Limite supérieure |
|---|---|---|
| 40 | 2 141,99 | 3 569,99 |
| 30 | 1 606,50 | 2 677,49 |
| 20 | 1 071 | 1 785 |
| 10 | 535,50 | 892,50 |
Congé parental à mi-temps (brut mensuel en €)
| Nombre moyen d’heures travaillé par semaine | Limite inférieure | Limite supérieure |
|---|---|---|
| 40 | 1 071 | 1 785 |
| 30 | 803,25 | 1 338,75 |
| 20 | 535,50 | 892,50 |
Pour les congés parentaux fractionnés (brut mensuel en €)
| Nombre moyen d’heures travaillé par semaine | Limite inférieure | Limite supérieure |
|---|---|---|
| 40 | 428,40 | 714 |
Comment ça se traduit, concrètement ?
Imaginons : vous demandez un congé parental à temps plein à partir de février 2020. Entre février et juin 2019, vous percevez 3 000 € brut par mois pour 40h/semaine. À partir de juillet 2019, vous passez à 20h/semaine, salaire réduit à 1 500 €/mois. La demande de congé parental est notifiée en octobre 2019. Pour le calcul, la moyenne sur les 12 derniers mois détermine vos droits : ici, 2 125 € brut mensuel en moyenne pour 28 heures/semaine. Votre congé parental à temps plein sera donc plafonné à 2 125 € brut/mois, et à 1 062,50 € pour un mi-temps.
Pour vérifier vos droits, le simulateur de la CAE est accessible ici :
https://cae.public.lu/fr/conge-parental/calculateur–revenu-nouveau-conge-parental-.html
Démarches à effectuer auprès de l’employeur
Pour le premier congé parental, c’est-à-dire celui qui suit immédiatement un congé de maternité, la demande doit parvenir à l’employeur au moins deux mois avant le début du congé maternité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’adoption, la demande s’effectue avant le début du congé d’accueil.
Le second congé parental (jusqu’aux 6 ans de l’enfant) doit être sollicité au moins quatre mois avant son commencement. Ce congé doit impérativement débuter avant les 6 ans de l’enfant. Précision : ces délais engagent d’abord l’employeur. Le CCE, lui, accepte les demandes signées même si le calendrier n’a pas été respecté à la lettre.
Le formulaire nécessaire pour la demande d’allocation se trouve ici :
https://cae.public.lu/dam-assets/fr/formulaires/interactifs/indemnite-conge-parental-fr-1.pdf
L’employeur peut-il s’opposer au congé parental ?
Dans le cas où le congé parental suit immédiatement un congé de maternité, l’employeur ne peut s’opposer à une demande de congé parental à temps plein de 4 ou 6 mois, si celle-ci est déposée dans les délais.
En revanche, il reste libre de refuser une demande de congé parental à temps partiel ou fractionné.
Si la demande de congé parental n’est pas consécutive au congé de maternité, l’employeur ne peut pas refuser un congé à temps plein, mais il peut imposer un report : jusqu’à deux mois si l’entreprise compte plus de 15 salariés, ou six mois si la structure est plus petite.
Source : CAE
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